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En cas d'accident

EN CAS D’ACCIDENT :
Comment déclarer un sinistre « marchandises transportées » ?


L’assureur d’un transporteur confronté à un litige "marchandises transportées » a toujours besoin de certains documents pour régler le sinistre, à savoir :

Le bon de transport comportant les réserves du destinataire.
L’original de la lettre recommandée de confirmation de ces réserves.
Facture d’origine des marchandises objet du litige.
Facture de réclamation.
En cas de vol, original du dépôt de plainte.

Ces documents permettent à l’assureur de vérifier les montants réclamés et de traiter le dossier dans le respect imposé par le cadre légal.

Cependant nous restons à votre disposition pour vous conseiller et mettre en place une intervention d’urgence si nécessaire:

Organiser les mesures de sauvetage,
Missionner un expert afin de constater les dommages survenus à la marchandise, et établir clairement les responsabilités incombant à chacun.

La réglementation en matière de marchandises transportées étant d’une grande complexité, nous nous sommes adjoint le concours d’un réseau d’experts spécialisés et reconnus.
Cas particuliers :


Les transports en citerne :
En plus des sinistres "classiques", ce type de transports est confronté à deux risques supplémentaires :
l’erreur de dépotage
les ruptures des flexibles

Dans ces cas, il convient de fournir un justificatif de la perte de liquide et/ou des frais de pompages.
• Les transports sous température dirigée :

Pour ce type de sinistre la législation prévoit que le transporteur est tenu d’apporter la preuve de la cause du sinistre.

En effet, les assureurs n’indemnisent jamais les sinistres "sans causes". La preuve pourra être apportée par le relevé de l’enregistreur de température du groupe frigorifique s’il en est équipé, ou d’une facture de réparation du groupe, etc…
Il faut aussi savoir que l’assureur n’indemnise jamais les dommages subis par l’élément générateur du sinistre. La facture de réparation du groupe frigorifique reste toujours à la charge de l’assuré.
• Comment déclarer un sinistre automobile
Accident impliquant au moins deux véhicules :

L’idéal est de remplir un constat. Reportez-vous a la page "remplir un constat". Si vous n’en avez pas un papier libre peut suffire.


Il devra comporter :

  • Le nom et l’adresse de chacune des parties.
  • Les noms et références de leurs assureurs respectifs.
  • Un descriptif des circonstances du sinistre.
  • Un descriptif des dégâts subis par chaque véhicule.
  • La signature de chacune des parties. Cependant, il ne faut jamais signer un document comportant des informations que vous jugez erronées.


Dans le cas d’un sinistre impliquant plusieurs véhicules chacun établit sa déclaration avec son adversaire direct.
Il faut savoir que si la police est amenée à établir un procès-verbal, le règlement du sinistre est subordonné à l’obtention de ce document par la compagnie d’assurances.
Si votre responsabilité se trouve engagée dans un sinistre et que vous comptez faire réparer votre véhicule au titre de la garantie dommages il faudra joindre une copie du permis de conduire du chauffeur à votre déclaration.


Comment remplir un constat ?:

Accident mettant en jeu les garanties dommages :
Vol/ vandalisme :
Il est nécessaire de faire une déclaration immédiate auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie, ainsi qu'un dépôt de plainte.
Le délai de déclaration à l'assureur est de 48 heures.

Incendie:
Il est nécessaire d’établir la cause de l’incendie. L’assureur applique une franchise et ne règle jamais les dommages subis par l’élément générateur de l’incendie.
En revanche nous indemnisons les frais nécessaires à l’extinction du sinistre (extincteur, reconditionnement d’un sprinkler, etc…)

Dommages tous accidents

Cette garantie est plus communément appelée «tous risques».
Elle a pour objet de vous indemniser des dommages subis lors d’un sinistre :

  • Sans tiers identifié, ou tiers non assuré
  • Impliquant votre responsabilité
  • Lorsque vous êtes le seul auteur des dommages
  • En cas d’avance sur recours.


Les recours s’effectuent à l’encontre des assureurs :

  • De véhicules étrangers.
  • De véhicules assurés par des sociétés n’adhérant pas aux conventions d’indemnisation directe de l’assuré.
  • De tiers responsables ayant causé les dommages hors circulation automobile.

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